Contrat de sous-traitance des données

Il fait partie des conditions générales et s'applique dès l'inscription. Le client (l'artisan) est responsable du traitement des données de ses propres clients ; Avyro ([Prénom Nom], entrepreneur individuel (EI)) les traite pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD).

1. Ce qui est traité

• Objet : répondre aux appels, préparer les fiches, gérer les rendez-vous, envoyer les SMS et emails demandés, tenir le carnet de clients, les devis et factures.
• Personnes concernées : les appelants et clients de l'artisan, ses fournisseurs et contacts.
• Données : nom, téléphone, email, adresse, description de la demande, enregistrement et transcription des appels, photos envoyées, rendez-vous, documents commerciaux, emails reçus si la boîte est reliée.
• Durée : celle de l'abonnement, puis 90 jours ; enregistrements et transcriptions d'appels : 12 mois au plus.

2. Engagements d'Avyro

• Ne traiter les données que pour fournir le service, selon les instructions du client, et jamais pour son propre compte (ni revente, ni publicité).
• Garantir la confidentialité : accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, tenues au secret. L'équipe d'Avyropeut consulter les appels, fiches et réglages d'un compte uniquement pour l'assistance, la sécurité, la facturation et l'amélioration de l'assistante.
• Protéger les données : chiffrement des échanges, accès cloisonné par client jusque dans la base de données, mots de passe des boîtes mail et accès aux agendas chiffrés, fichiers vérifiés et limités, hébergement de la base dans l'Union européenne.
• Aider le client à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement) et à ses obligations (sécurité, analyses d'impact).
• Prévenir le client de toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l'avoir constatée.
• À la fin du contrat : rendre les données sur demande, puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation. Le client peut à tout moment exporter ses données et supprimer son compte lui-même depuis son espace ; les copies de sauvegarde s'effacent sous 30 jours.
• Tenir à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

3. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux prestataires suivants, liés par des engagements équivalents : Supabase (base de données, Union européenne), Vercel (hébergement), Vapi, Deepgram et ElevenLabs (voix de l'assistante), Anthropic (compréhension des appels et emails), Twilio (téléphonie et SMS), Google (agenda, si relié), Stripe (paiement), Resend (emails), GitHub (sauvegarde de la base, 30 jours). Certains sont aux États-Unis : les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework. Le client est informé de tout changement et peut s'y opposer en résiliant.

4. Engagements du client

• Informer ses clients que leurs appels peuvent être pris par une assistante IA et enregistrés (l'assistante l'annonce aussi au début de chaque appel).
• Ne demander à l'assistante que des données utiles à son activité, et ne pas y confier de données de santé.

Contact pour toute question sur les données : contact@avyro.fr.